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44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

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Siret : 491 600 748 00017 APE 4321A

Site déclaré à la CNIL sous le numéro : 1329882

Conditions d'utilisation :

Les conditions décrites ci-dessous régissent exclusivement les ventes de produits effectuées sur le site www.domoticservices.fr . Ces produits sont vendus neufs.

1 - PRIX
1.1 -	Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 -	Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 -	DOMOTIC SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 -	Les produits demeurent la propriété de DOMOTIC SERVICES jusqu'au complet encaissement du prix par DOMOTIC SERVICES.
1.5 -	Les produits et services vendus sur www.domoticservices.fr sont accessibles aux particuliers et aux professionnels.

2 - COMMANDE
2.1 -	Sur Internet : www.domoticservices.fr.
2.2 -	Les informations issues de la commande sont fournies en langue française et font l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande, ou au plus tard au moment de la livraison.
2.3 -	DOMOTIC SERVICES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3 - DISPONIBILITÉ
3.1 -	Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
3.2 -	Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
3.3 -	Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de DOMOTIC SERVICES par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.