Catalogue produits

Mise à jour le 29 janvier 2014

Sommaire

1 – A PROPOS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2 – COMMENT COMMANDER UN PRODUIT ET VALIDER MA COMMANDE ?

3 – COMMENT SAVOIR SI LE PRODUIT QUI M’INTERESSE EST DISPONIBLE ?

4 – QUEL EST LE PRIX DE MA COMMANDE ?

5 – QUELS SONT LES FRAIS DE LIVRAISON ?

6 – COMMENT PAYER MA COMMANDE ?

7 – QUAND ET COMMENT MA COMMANDE SERA T’ELLE LIVREE ?

8 – QUE DOIS-JE CONTROLER A LA RECEPTION DE MA COMMANDE ?

9 – QU’EST-CE QUE LE DROIT DE RETRACTATION ?

10 – A PROPOS DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

11 – QUELLES SONT LES GARANTIES DE DOMOTIC SERVICES ?

12 – COMMENT PUIS-JE CONTACTER LE SERVICE APRES-VENTE DOMOTIC SERVICES ?

13 – QUELS SONT LES CAS DE FORCE MAJEURE APPLICABLES A MA COMMANDE ?

14 – QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ? COMMENT REGLER UN DIFFEREND ?

15 – A PROPOS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

16 – COMMENT MES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ET PROTEGEES ? 

   

  1. A PROPOS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

     1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société DOMOTIC SERVICES SARL, société à responsabilité limitée, 4bis rue des Bernardières – 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE (ci-après DOMOTIC SERVICES) et toute personne visitant ou effectuant un achat de produit(s) et d’accessoire(s) (ci-après le(s) « Produit(s) ») vendus sur le site internet http://www.domoticservices.fr édité par DOMOTIC SERVICES (ci-après le « Site »). 

    1.2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. 

    1.3 Les Produits vendus sur le Site sont réservés aux particuliers et professionnels, personnes physiques ou morales. 

    1.4 Pour passer une commande et conclure un contrat de vente, vous devez impérativement être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer la commande. Les informations relatives à votre commande sont présentées en langue française. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. 

    1.5 Dans l’intégralité des présentes conditions générales de vente et de votre commande, « vous » (désignant l’acheteur) serez considéré comme étant celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente. 

    1.6 Les commandes seront livrées et facturées en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. 

    1.7 Toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente, et implique votre accord sur l’intégralité de leur contenu. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles en vigueur sur le Site à la date à laquelle vous passez votre commande. DOMOTIC SERVICES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Nous vous conseillons de les relire à chaque commande que vous effectuerez sur le Site, car seules les conditions en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page. 

    1.8 Il est précisé que vous pouvez sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente. 

    1.9 Pour toute question ou requête préalable à votre commande, nous vous invitons à contacter par téléphone notre Service Clientèle, au numéro suivant : 09 51 34 27 94. 

     2. COMMENT COMMANDER UN PRODUIT ET VALIDER MA COMMANDE ?  

    ETAPE 1 : VOTRE PANIER 

      Lorsque vous visionnez votre Panier, vous rentrez dans le processus de commande. Le Panier contient tous les Produits sélectionnés. Vous pouvez modifier la quantité des produits que vous avez ajoutés dans le Panier et les valider par la fonction « recalculer les quantités ».Vous pouvez également les supprimer. 

Lorsque votre Panier correspond à votre besoin, vous pouvez poursuivre votre commande ou revenir vers la page d’accueil. 

    ETAPE 2 : IDENTIFICATION 

      Vous devez vous identifier, si vous êtes déjà inscrit ou vous inscrire pour poursuivre votre commande. Dans le cas d’une inscription, vous devez renseigner : votre adresse de courrier électronique (servant d’identifiant), votre mot de passe d’utilisateur, votre civilité, votre prénom, votre nom, votre adresse postale. 

Vos identifiants sont envoyés par courrier électronique lorsque vous validez votre inscription et une page intermédiaire s’affiche confirmant la création de votre compte. 

Si vous êtes déjà identifié, vous passez directement à l’étape 3. 

    ETAPE 3 : LIVRAISON 

      A cette étape vous pouvez préciser une adresse de livraison autre que l’adresse de facturation. et sélectionner le mode de livraison souhaité. Les frais de livraison de votre commande sont indiqués pour chaque mode de livraison proposé. 

Lorsque vous avez sélectionné une adresse de facturation et une adresse de livraison, vous pouvez poursuivre votre commande ou revenir au Panier. 

    ETAPE 4 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE ET PAIEMENT  

      Lorsque vous avez terminé les 3 premières étapes du processus de commande, vous êtes invité à poursuivre votre commande et à la payer. Vous visualisez une page récapitulant votre commande (« Conditions de ventes »). Le prix total de votre commande incluant le montant des frais de port vous est indiqué. 

Vous êtes invité à lire les présentes conditions générales de vente, accessible en cliquant sur un lien vous permettant de les consulter et à les accepter en cochant une case à cet effet. 

Après acceptation des conditions générales de vente, vous êtes invité à sélectionner votre mode de paiement pour payer votre commande. Un bouton « valider et payer ma commande » vous ouvre la page du prestataire de paiement. 

    ETAPE 5 : PRISE EN COMPTE DE VOTRE COMMANDE  

      Un récapitulatif vous informe que votre commande a bien été prise en compte en vous précisant la référence de commande et le montant TTC à payer. 

  3. COMMENT SAVOIR SI LE PRODUIT QUI M’INTERESSE EST DISPONIBLE ? 

    3.1 Nos offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, sous réserve de disponibilité du Produit. 

    3.2 Des indications sur l’indisponibilité exceptionnelle du Produit vous seront fournies sans délai injustifié suite à la réception de votre commande par DOMOTIC SERVICES. Vous aurez alors le choix d’attendre la disponibilité du Produit, de choisir un autre Produit proposé par DOMOTIC SERVICES ou d’annuler votre commande. Dans ce dernier cas vous serez remboursé sans délai et au plus tard sous 30 jours, si votre compte bancaire a été débité. 

  4. QUEL EST LE PRIX DE MA COMMANDE ? 

    4.1 Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (« TTC »), hors frais de port. Ils incluent la TVA française, soit 20% à ce jour et la contribution environnementale applicable le cas échéant. 

    4.2 Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité, auxquels sont ajoutés les frais de port. 

    4.3 Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont exclusivement applicables à la vente de Produits sur le Site. 

    4.4 Un bordereau d’envoi récapitulant les termes et conditions essentiels de votre commande sera établi par DOMOTIC SERVICES et vous sera adressé par courrier électronique au moment de l’expédition et sera à votre disposition sur le Site. 

    4.5 Conformément au décret d'application français n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, une contribution environnementale pourra être appliquée à certains Produits proposés sur le Site. 

Elle est perçue pour le compte d’éco-organismes, agréés par l’Etat, prenant en charge l’organisation du traitement et le recyclage de certains de vos anciens appareils. Son montant sera inclus dans le prix de l’article TTC et apparaîtra, le cas échéant, dans le Panier, sur le récapitulatif de commande et sur le bordereau d’envoi. 

   5. QUELS SONT LES FRAIS DE PORT DE MA COMMANDE ? 

    5.1 Le montant des frais de port est déterminé par le poids total de la commande ; les livraisons à Monaco peuvent faire l’objet de conditions particulières dont vous serez informé avant la confirmation de votre commande. Le montant des frais de port est indiqué dans l’étape 1 et 4 de votre commande. 

    5.2 Vous aurez le choix entre un minimum de 2 modes de livraison pour recevoir les Produits commandés : standard et relais colis. En cours d’élaboration du Site, d’autres modes de livraison pourront être proposés, le cas échéant, sur la page « ETAPE 3 – Livraison ». Le montant des frais de port est calculé automatiquement au moment où vous passez votre commande. Il figurera sur la page ETAPE 1 ligne « Frais de port » et vous sera rappelé avant validation de votre commande, sur la page intitulée « Votre commande ». 

  6 .COMMENT PAYER MA COMMANDE ?  

     6.1 Les Produits et les frais de port sont payables au comptant au jour de la commande. Tout paiement devra être réalisé en Euros TTC. 

    6.2 Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant l’un des noms et/ou sigles suivants : CB, Carte VISA, Carte MASTERCARD. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales acceptées par le Site. 

    6.3 Le Paiement en ligne est sécurisé : la transaction et le paiement en ligne sont entièrement sécurisés aux normes de sécurité Secure Socket Layer (« SSL »). Ce Site vous permet d’effectuer le règlement de votre commande directement en ligne, en utilisant l’une des cartes bancaires indiquées ci-dessus et en saisissant votre numéro de carte, sa date d’expiration et les 3 derniers chiffres au dos de la carte. 

    6.4 Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, DOMOTIC SERVICES a choisi le système de paiement par Cyberplus paiement V2Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par Cyberplus paiement V2 et les données que vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité.

Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre Site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement Cyberplus paiement V2, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe si la transaction est refusée. DOMOTIC SERVICES se réserve le droit de modifier son choix de système sécurisé ainsi que le choix de son partenaire dans ce type d’opérations. 

  7. QUAND ET COMMENT MA COMMANDE SERA T-ELLE LIVREE ? 

  7.1 Modalités de livraison : DOMOTIC SERVICES livre partout en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Belgique.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

  7.2 Délai de livraison : DOMOTIC SERVICES s’engage à ce que la livraison de votre commande soit effectuée au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception de votre commande. Au-delà de ce délai, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande. Le délai de livraison court à compter du jour ouvré suivant la date de réception de votre commande. 

    7.3 En cas de retard de livraison de votre commande, DOMOTIC SERVICES vous adressera un courrier électronique pour vous en informer. Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié vous pourrez, si vous ne souhaitez pas attendre la livraison, décider d’annuler votre commande, son prix vous sera alors totalement remboursé. 

    7.4 Afin de faciliter votre information relative à l’état d’avancement de votre commande, DOMOTIC SERVICES vous pouvez contacter DOMOTIC SERVICES en appelant le 09 51 34 27 94 ou par courrier électronique à contact@domoticservices.fr. 

    7.5 Si vous commandez plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents ou ne sont pas tous disponibles, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. Sauf cas exceptionnel, il ne sera pas possible de fractionner les livraisons. 

  8. QUE DOIS-JE CONTROLER A LA RECEPTION DE MA COMMANDE ? 

    8.1 Vous vous engagez, à prendre livraison de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, vous ou le destinataire de la commande, devez pouvoir, si cela vous est demandé, faire la preuve de votre identité. 

    8.2 Vous vous engagez, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. 

    8.3 En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, Produits manquants ou détériorés..., vous porterez toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, ferez co-signer le livreur et conserverez un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel Produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un éventuel remplacement. 

    8.4 Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation de la commande, vous reconnaissez avoir reçu les Produits commandés dans un état vous donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des Produits livrés ne pourra être reçue. 

    8.5 L'impossibilité de vous livrer la commande de votre fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour vous la perte des frais de livraison. Les frais de retour seront également déduits du remboursement de la commande. Si vous souhaitez une nouvelle livraison, vous devrez de nouveau payer les frais de livraison au préalable. 

  9 – QU’EST-CE QUE LE DROIT DE RETRACTATION ? 

    9.1 Vous pouvez vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la commande, en remplissant le formulaire réservé à cette opération sur le Site. Vous ne pourrez plus vous rétracter ou annuler votre commande si le Produit commandé est devenu impropre à la vente. 

    9.2 Le Produit doit être retourné non endommagé, dans un état neuf, dans son emballage d'origine à vos risques. Aucune demande de retour dans le cadre du délai de rétractation ne pourra être prise en compte après un délai de 7 jours suite à la réception du Produit. 

    9.3 Le remboursement du prix du Produit s’effectuera sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Tout retour de Produit s’effectuera à vos frais. 

    9.4 Sauf indication expresse contraire pour les Produits « sur-mesure », tous nos Produits sont soumis au droit de rétractation. 

  10 – A PROPOS DE LA CLAUSE DE PROPRIETE  

      Le Produit commandé demeure la propriété de DOMOTIC SERVICES jusqu’au paiement complet et effectif du prix et des frais de livraisons (encaissement effectif du règlement par DOMOTIC SERVICES). Toutefois, à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par vos soins ou une personne vous représentant, les risques des Produits retirés ou livrés sont transférés au client. 

  11 – QUELLES SONT LES GARANTIES DE DOMOTIC SERVICES ?  

    11.1 Durée et étendue de la garantie contractuelle : nous garantissons nos produits selon la garantie fabricant. Pendant toute la durée de la présente Garantie Contractuelle, un Produit ne fonctionnant pas normalement du fait d'un défaut de matière ou de fabrication sera à votre choix soit réparé, soit remplacé par un Produit de fonctionnalités similaires, à moins que votre choix n’entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité offerte, compte tenu de la valeur du Produit et de l’importance du défaut, auquel cas nous pourrons procéder selon la modalité que vous n’aurez pas choisie (remplacement ou réparation du Produit au choix de DOMOTIC SERVICES). 

Outre la présente Garantie Contractuelle, vous bénéficiez des garanties légales suivantes : 

      • Garantie légale de conformité 

      Article L. 211-4 du Code de la consommation 

      « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

      Article L. 211-5 du Code de la consommation : 

      « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

      Article L. 211-12 du Code de la consommation  

      « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ». 

     • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 

      Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Au titre de l’article 1648 alinéa 1 du Code civil, l'action résultante des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

    11.2 Exclusions de la garantie contractuelle : la présente Garantie Contractuelle s’ajoute aux garanties légales offertes aux consommateurs mais est exclusive de toute autre garantie. Elle ne comprend pas la prise en charge des frais de démontage et de réinstallation du Produit ; ni le remplacement des consommables tels que les piles. 

Sont exclus du champ d’application de la présente Garantie Contractuelle, les dysfonctionnements du Produit résultant: 

      - de la non conformité aux instructions de mise en service, d'utilisation ou d'entretien

      - de l'ouverture ou de la modification du Produit ou de ses composants (autre que le simple déballage du Produit);

      - d’un choc ou d’une chute du Produit,  

- de l’humidité, d'un incendie, de la foudre, d’une tempête, d'une inondation ou de tout événement de force majeure indépendant de la volonté de DOMOTIC SERVICES 

      La présente Garantie Contractuelle ne couvre pas l'installation du Produit qui s'effectue sous votre seule responsabilité. Dans le cadre de cette installation et afin de vérifier la compatibilité du Produit à l'usage auquel vous le destinez, vous devez vous référer aux normes usuelles, aux documentations commerciales du Produit et aux notices d'installation et d’utilisation du Produit.

DOMOTIC SERVICES décline toute responsabilité en cas d’installation, d'utilisation ou d'entretien du Produit non conforme aux caractéristiques du Produit, aux instructions du fabricant, aux usages ou aux normes en vigueur. Il est expressément convenu que cette garantie s’applique exclusivement aux Produits du fabricant, consistant en des solutions de motorisation et d’automatisme de systèmes de contrôle, fermeture, de protections solaires mobiles intérieures/extérieures et de ventilation naturelle pour l’habitat. 

 

    11.3 Fonctionnement de la garantie contractuelle : tout Produit acheté sur le Site  DOMOTIC SERVICES est garanti sur présentation de l’original du bordereau d’envoi reçu avec le Produit commandé.

En cas de dysfonctionnement de votre Produit, vous devez dans un premier temps contacter le Service DOMOTIC SERVICES au 09 51 34 27 94 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par courrier électronique à contact@domoticservices.fr. Si le Service DOMOTIC SERVICES suspecte un défaut de matière ou de fabrication de votre Produit, il vous invitera à le renvoyer au Service DOMOTIC SERVICES, accompagné de votre bordereau d’envoi et du numéro d'accord de retour qu’il vous aura attribué. 

Un Produit réparé ou remplacé sous garantie, reste garanti aux conditions de la garantie contractuelle octroyée lors de l'achat et ce, jusqu'à son expiration. Tout Produit retourné devient propriété de DOMOTIC SERVICES dès son remplacement. Les Produits non couverts par la présente Garantie Contractuelle, ni par aucune garantie légale, retournés au Service DOMOTIC SERVICES sans son accord préalable, pourront être refusés par DOMOTIC SERVICES ou faire l’objet de frais de gestion ou de stockage afférents à leur retour qui vous seront facturés. 

Si votre Produit ne peut pas être couvert par la présente Garantie Contractuelle, ni par aucune garantie légale, nous vous proposerons par devis, par courrier électronique, au mieux de vos intérêts et de nos possibilités, soit une réparation soit un remplacement par un Produit neuf ou de fonctionnalités similaires, aux conditions générales de vente en SAV de DOMOTIC SERVICES. 

    11.4 Conformité des Produits à la législation en vigueur

LES PRODUITS vendus par DOMOTIC SERVICES, REPONDENT AUX EXIGENCES ESSENTIELLES DE LA DIRECTIVE 1999/5/CE CONCERNANT LES EQUIPEMENTS HERTZIENS ET LES EQUIPEMENTS DE TERMINAUX DE TELECOMMUNICATION ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEUR CONFORMITE ET SONT CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2001-670 DU 25 JUILLET 2001 TRANSPOSANT LES DISPOSITIONS DE CETTE DIRECTIVE EN DROIT FRANÇAIS LES DECLARATIONS DE CONFORMITES SONT CONSULTABLES SUR LE Site WWW.DOMOTIC SERVICES.FR./CE. 

    11.5 DOMOTIC SERVICES décline toute responsabilité en cas d’installation, d'utilisation ou d'entretien du Produit non conforme aux caractéristiques du Produit, aux instructions du fabricant, aux usages ou aux normes en vigueur. 

    11.6 Le Site peut contenir des liens vers d’autres Sites internet. DOMOTIC SERVICES n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces Sites. 

  12. COMMENT PUIS-JE CONTACTER LE SERVICE APRES-VENTE DOMOTIC SERVICES ? 

Pour toute information, question ou réclamation, veuillez vous adresser au service clientèle de DOMOTIC SERVICES

Tel. : 09 51 34 27 94 du lundi au vendredi de 9h à 18h00.

Ou par courrier électronique à contact@domoticservices.fr

Ou à l’adresse suivante :

DOMOTIC SERVICES

4bis rue des Bernardières

44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE 

  13. QUELS SONT LES CAS DE FORCE MAJEURE APPLICABLES A MA COMMANDE ? 

      Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre de la commande que vous nous passez. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu de la commande, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais. 

  14 –QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ? COMMENT REGLER UN DIFFEREND ?  

      Toute commande et les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de différend entre nous relatifs à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution et la résiliation du présent Contrat (ou de l'une quelconque de ses clauses), pour lequel nous ne pourrions trouver de solution à l’amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français. 

  15 – A PROPOS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

      DOMOTIC SERVICES est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, les marques, les documentations commerciales des Produits, les notices d'installation et d’utilisation des Produits et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. 

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site et notamment du catalogue, des marques, des documentations commerciales des Produits DOMOTIC SERVICES, des notices d'installation et d’utilisation des Produits DOMOTIC SERVICES, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdites. 

  16 – COMMENT MES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ET PROTEGEES ? 

      Le présent Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ). Vous pouvez, d'ailleurs, visiter le Site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr Nous collectons des données personnelles vous concernant. 

Les engagements ci-après décrivent nos pratiques lors de la collecte de données personnelles via notre Site DOMOTIC SERVICES et lors de leur utilisation. Nous vous remercions de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de ce document. Il vous explique nos pratiques en matière de protection de vos données. 

L’utilisation de ce Site Internet E-commerce implique l’acceptation de nos pratiques concernant la protection de la confidentialité de vos données personnelles (principe dit de l’ « opt-in »). 

      I. Les informations que nous vous demandons : 

1. La transparence 

a. Les données personnelles vous concernant susceptibles d’être collectées et traitées et dont les finalités figurent à l’article I.d. ci-dessous, sont : 

• l'identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire);

 • les données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, cryptogramme visuel, date de validité de la carte ; 

• la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d'activité, catégorie socioprofessionnelle ; 

• les données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, Produit acheté, Produits favoris, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des Produits, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;

 

• les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, accusés réception, impayés, relances, soldes. 

b. Nous vous indiquons si les réponses sont facultatives ou obligatoires lors de la collecte de données personnelles. 

c. Tout refus de communiquer des informations obligatoires rendra impossible le traitement et la gestion de votre commande. Nous vous informons des autres conséquences possibles d’un refus de réponse, au cas par cas. 

d. Nous utilisons les données personnelles que nous collectons afin de: 

• mieux comprendre vos besoins et cibler les informations que nous vous envoyons, 

• effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les commandes, les retours, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, la gestion d’un programme de fidélité à l’exclusion des programmes communs à plusieurs sociétés ; 

• effectuer des opérations relatives à la prospection : constitution et gestion d’un fichier de prospects (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication), la sélection de clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la cession, la location ou l’échange du fichier de clients et de prospects, l’élaboration de statistiques commerciales, l’envoi de sollicitations. 

• améliorer nos Produits et services 

e. Peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel : 

• les personnels chargés du service commercial et des services administratifs ; 

• les supérieurs hiérarchiques de ces personnels ; 

• les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle ...) ; 

• les entreprises extérieures liées contractuellement pour l'exécution d’un contrat, notamment nos partenaires réalisant des prestations de transport. Ces personnes assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession. 

• Peuvent être destinataires des données, dans les limites de leurs attributions respectives :

les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ; 

• les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ; 

• les organismes chargés d’effectuer les recouvrements de créances. 

f. Nous pouvons divulguer tout ou partie des données que nous recueillons relatives à l’identité (à l’exclusion du code interne de traitement permettant l'identification du client) ainsi que les informations relatives à la situation familiale, économique et financière, pour: 

I) partager ces informations au sein de DOMOTIC SERVICES (Si vous avez passé commande de Produits sur le Site, ou si vous vous êtes abonné à une lettre d'information électronique de DOMOTIC SERVICES, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos Produits et services par messagerie électronique, su vous nous y avez autorisé. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique « Mon Compte » et à chaque fois qu'une offre commerciale vous est adressée par voie électronique, en activant le lien situé en fin de message. 

II) partager ces informations avec nos partenaires (Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message) 

III) respecter la loi ou les exigences des autorités judiciaires ou gouvernementales compétentes 

IV) entamer une action judiciaire ou exercer nos droits en défense 

V) empêcher les fraudes ou toute autre activité illégale. 

g. Ces informations peuvent également être cédées, notamment en cas de cession d'une partie de notre activité, louées ou échangées, dès lors que les organismes destinataires s'engagent à ne les exploiter que pour s'adresser directement aux intéressés, pour des finalités exclusivement commerciales. 

2. Le respect de vos choix 

a.Si vous souhaitez refuser l'exploitation de vos données personnelles, leur divulgation ou leur vente à un tiers, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@domoticservices.fr 

b .Nous sommes susceptibles vous envoyer des offres commerciales, de communiquer vos données à des partenaires ou à des tiers situés dans la Communauté Européenne. Nous sommes également susceptibles de transférer vos données à des sociétés du groupe, partenaires ou prestataires situés en Suisse mais respectant les obligations imposées par le droit européen. Le transfert vers la Suisse est expressément autorisé en vertu de la décision 2000/518/CE de la Commission européenne du 26 juillet 2000. 

c. Vous pouvez refuser en décochant la case appropriée lors de la collecte ou dans l’espace « Mon compte » figurant sur le Site www.domoticservices.fr. Cela vous permet de contrôler et de limiter les contacts que nous pouvons avoir avec vous. 

d. Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant, de les compléter, de les modifier, de les rectifier et de nous demander de les supprimer, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@domoticservices.fr ou en envoyant un courrier à DOMOTIC SERVICES, 4bis rue des Bernardières , 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE. 

II. La collecte automatique par les cookies: 

Nous faisons usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les informations relatives à votre visite ne sont stockées que pour permettre la constitution de votre commande et pour traitements statistiques. Ces traitements statistiques nous permettent d'améliorer notre Site pour mieux répondre à vos besoins. Ils ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. 

1. La transparence 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un identificateur alphanumérique qui s'installe sur votre disque dur lorsque vous visitez un Site Internet. 

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour:

- vous identifier lors de futures connexions, afin de vous éviter un nouvel enregistrement à chaque fois que vous vous connectez à notre Site Internet.

- nous assurer que nous vous fournissons de nouvelles informations.

Conséquences du refus ou de la désactivation des cookies :

Si vous refusez des cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctions de notre Site internet.

 

2. Le respect de vos choix : comment refuser un cookie ?

 

C’est votre navigateur qui gère les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à effacer tous les cookies de votre disque dur, empêcher l’enregistrement de tout nouveau cookie ou recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit enregistré afin de pouvoir le refuser. 

III. Règles générales concernant les données personnelles 

1. Durée de stockage des données personnelles 

Dans le cas où vous auriez acquis un Produit sur le Site DOMOTIC SERVICES BOUTIQUE, nous conservons vos informations et données personnelles pendant la période légale de conservation. 

2. Sécurité des données personnelles collectées 

La sécurité de vos données personnelles est de la plus haute importance pour nous.

Nous mettons en oeuvre des moyens techniques pour empêcher la destruction, la perte ou l’altération, la divulgation non autorisée, la modification ou l’accès à vos données personnelles, de nature accidentelle ou illégale.

Nos employés ayant accès à vos données personnelles s’engagent à respecter leur confidentialité.

La confidentialité des numéros de cartes bancaires est assurée contre tout accès, utilisation, détournement, communication ou modification non autorisés en recourant à des systèmes de paiement sécurisés conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. 

3. Liens vers d’autres Sites Internet: 

Le fait que nous vous permettions d’accéder à d’autres Sites Internet par l’intermédiaire de liens hypertexte ne nous rend pas responsables des pratiques relatives aux données personnelles de ces Sites.

III) respecter la loi ou les exigences des autorités judiciaires ou gouvernementales compétentes 

IV) entamer une action judiciaire ou exercer nos droits en défense 

V) empêcher les fraudes ou toute autre activité illégale. 

g. Ces informations peuvent également être cédées, notamment en cas de cession d'une partie de notre activité, louées ou échangées, dès lors que les organismes destinataires s'engagent à ne les exploiter que pour s'adresser directement aux intéressés, pour des finalités exclusivement commerciales 

2. Le respect de vos choix

a.Si vous souhaitez refuser l'exploitation de vos données personnelles, leur divulgation ou leur vente à un tiers, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@domoticservices.fr 

b .Nous sommes susceptibles vous envoyer des offres commerciales, de communiquer vos données à des partenaires ou à des tiers situés dans la Communauté Européenne. Nous sommes également susceptibles de transférer vos données à des sociétés du groupe, partenaires ou prestataires situés en Suisse mais respectant les obligations imposées par le droit européen. Le transfert vers la Suisse est expressément autorisé en vertu de la décision 2000/518/CE de la Commission européenne du 26 juillet 2000. 

c. Vous pouvez refuser en décochant la case appropriée lors de la collecte ou dans l’espace « Mon compte » figurant sur le Site www.domoticservices.fr. Cela vous permet de contrôler et de limiter les contacts que nous pouvons avoir avec vous. 

d. Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant, de les compléter, de les modifier, de les rectifier et de nous demander de les supprimer, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@domoticservices.fr ou en envoyant un courrier à DOMOTIC SERVICES, 4bis rue des Bernardières , 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE. 

II. La collecte automatique par les cookies: 

Nous faisons usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les informations relatives à votre visite ne sont stockées que pour permettre la constitution de votre commande et pour traitements statistiques. Ces traitements statistiques nous permettent d'améliorer notre Site pour mieux répondre à vos besoins. Ils ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. 

1. La transparence 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un identificateur alphanumérique qui s'installe sur votre disque dur lorsque vous viSitez un Site Internet. 

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

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